Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2467 du 17 juin 2025

l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 22 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 1
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	22	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	13	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	9	0	0
Droite Républicaine	49	pour	1	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	1	1
Les Démocrates	36	pour	0	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	2	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	contre	0	1	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0