Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2470 du 17 juin 2025

le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 52 · 0
Ensemble pour la République0 · 22 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 17 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	52	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	22	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	17	0	0
Droite Républicaine	49	pour	3	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	1
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	contre	0	2	0	0