Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2474 du 18 juin 2025

l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire