Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2493 du 18 juin 2025

le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National85 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 31 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 41 · 0
Socialistes et apparentés0 · 28 · 0
Droite Républicaine12 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 20 · 0
Les Démocrates1 · 9 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	85	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	31	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	41	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	28	0
Droite Républicaine	49	contre	12	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	20	0
Les Démocrates	36	contre	1	9	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0
UDR	16	pour	6	0	0
Non inscrit	11	contre	0	3	0