Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2500 du 18 juin 2025

le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 85 · 0
Ensemble pour la République30 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 40 · 0
Socialistes et apparentés0 · 3 · 26
Droite Républicaine1 · 12 · 1
Écologiste et Social0 · 20 · 0
Les Démocrates11 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 2
UDR0 · 6 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	85	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	30	1	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	40	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	3	26	0
Droite Républicaine	49	contre	1	12	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	20	0	0
Les Démocrates	36	pour	11	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	2	0
UDR	16	contre	0	6	0	0
Non inscrit	11	pour	3	0	0	0