Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2514 du 18 juin 2025

le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National86 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 30 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 40 · 0
Socialistes et apparentés0 · 4 · 23
Droite Républicaine1 · 13 · 0
Écologiste et Social0 · 19 · 0
Les Démocrates0 · 11 · 0
Horizons & Indépendants5 · 2 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	86	0	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	30	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	40	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	4	23	0
Droite Républicaine	49	contre	1	13	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	19	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	11	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	2	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
UDR	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	11	contre	1	2	0	0