Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2515 du 18 juin 2025

le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 86
Ensemble pour la République0 · 30 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 2 · 2
Socialistes et apparentés0 · 28 · 0
Droite Républicaine0 · 14 · 0
Écologiste et Social0 · 19 · 0
Les Démocrates0 · 11 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 6
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	86	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	30	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	2	2	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	28	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	14	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	19	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	11	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
UDR	16	abstention	0	0	6	0
Non inscrit	11	contre	1	2	0	0