Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2522 du 18 juin 2025

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National48 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 9 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 · 16 · 0
Socialistes et apparentés0 · 13 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates0 · 1 · 0
Horizons & Indépendants0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	48	0	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	9	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	1	16	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	13	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	1	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0