Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2540 du 18 juin 2025

l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire