Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2561 du 19 juin 2025

le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 25 · 0
Ensemble pour la République9 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	25	0
Ensemble pour la République	93	pour	9	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	5	0	0
Droite Républicaine	49	pour	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	1
Les Démocrates	36	pour	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0