Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 257 du 5 novembre 2024

l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire