Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2571 du 19 juin 2025

l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire