Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2591 du 19 juin 2025

l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	35	0
Ensemble pour la République	93	pour	7	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	0
Socialistes et apparentés	66	pour	4	0
Droite Républicaine	49	pour	0	0
Écologiste et Social	38	pour	0	1
Les Démocrates	36	pour	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0
UDR	16	pour	1	0
Non inscrit	11	pour	0	0