Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 26 du 23 octobre 2024

l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire