Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2606 du 19 juin 2025

l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire