Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2620 du 19 juin 2025

l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National37 · 0 · 0
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	37	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	4	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	0	0	1
Les Démocrates	36	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	pour	3	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0