Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2634 du 23 juin 2025
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V2634 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.