Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2638 du 23 juin 2025

l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire