Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2653 du 24 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel