Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 266 du 6 novembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire