Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2668 du 24 juin 2025
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention73 · 43 · 1majorité requise : 59
Votants117116 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 65Contre 43Abstention 1Non-votant 2Sans position publiée 458
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 117
- Suffrages exprimés
- 116
- Majorité requise
- 59
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.