Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2669 du 24 juin 2025

l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire