Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2671 du 24 juin 2025
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 58Contre 84Non-votant 2Sans position publiée 425
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 149
- Suffrages exprimés
- 149
- Majorité requise
- 75
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.