Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2691 du 25 juin 2025

l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 37 · 1
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	1	37	1	0
Ensemble pour la République	93	pour	13	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	18	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
UDR	16	contre	0	1	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0