Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2696 du 25 juin 2025

l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire