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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2702 du 25 juin 2025

l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour30000
Ensemble pour la République93contre2902
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour21200
Socialistes et apparentés66contre01300
Droite Républicaine49pour3000
Écologiste et Social38contre11000
Les Démocrates36contre01100
Horizons & Indépendants34pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
UDR16pour0000
Non inscrit11contre0100
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