Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2708 du 26 juin 2025

l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire