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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2713 du 26 juin 2025

le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre08000
Ensemble pour la République93contre02302
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour23000
Socialistes et apparentés66pour13000
Droite Républicaine49contre0300
Écologiste et Social38pour16000
Les Démocrates36contre0400
Horizons & Indépendants34contre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
UDR16contre01600
Non inscrit11pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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