Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2739 du 26 juin 2025

le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 73 · 0
Ensemble pour la République1 · 18 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social15 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR0 · 15 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	73	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	1	18	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	14	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	15	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	contre	0	15	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0