Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 274 du 6 novembre 2024

l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire