Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2744 du 26 juin 2025

l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National77 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR14 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	77	0
Ensemble pour la République	93	pour	13	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0
Socialistes et apparentés	66	pour	11	0
Droite Républicaine	49	pour	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0
Les Démocrates	36	pour	8	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
UDR	16	pour	14	0
Non inscrit	11	pour	1	0