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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2746 du 27 juin 2025

l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (18)

Contre (36)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Frédéric Petit : souhaitait voter « pour »
  • Bastien Lachaud : souhaitait voter « contre »
  • Sébastien Delogu : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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