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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2748 du 27 juin 2025

l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (29)

Contre (22)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marc Fesneau : souhaitait voter « pour »
  • Frédéric Petit : souhaitait voter « pour »
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