Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2760 du 27 juin 2025

l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National24 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 10 · 0
Socialistes et apparentés2 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 3 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	24	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	2	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	10	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	2	1	0	0
Droite Républicaine	49	pour	0	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	3	0	0
Les Démocrates	36	pour	9	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	0	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
UDR	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0