Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2768 du 27 juin 2025

l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire