Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2773 du 27 juin 2025

l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National23 · 0 · 0
Ensemble pour la République3 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés0 · 3 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates3 · 3 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	23	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	3	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	3	0
Droite Républicaine	49	pour	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0
Les Démocrates	36	pour	3	3	0
Horizons & Indépendants	34	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
UDR	16	pour	1	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0