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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2778 du 27 juin 2025

l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour15000
Ensemble pour la République93pour2002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0400
Socialistes et apparentés66contre0300
Droite Républicaine49pour0000
Écologiste et Social38contre0200
Les Démocrates36pour5000
Horizons & Indépendants34pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16pour2000
Non inscrit11pour0000
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