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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2780 du 27 juin 2025

l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (26)

Contre (20)

Non-votant (statut officiel) (2)

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