Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2790 du 27 juin 2025

l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire