Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 284 du 6 novembre 2024

le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire