Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2854 du 27 juin 2025

le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire