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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2868 du 27 juin 2025

l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre02600
Ensemble pour la République93contre0201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention0041
Socialistes et apparentés66pour0000
Droite Républicaine49pour0000
Écologiste et Social38pour5000
Les Démocrates36pour5210
Horizons & Indépendants34pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16contre0100
Non inscrit11pour0000
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