Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2873 du 30 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire