Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2880 du 2 juillet 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel