Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2887 du 2 juillet 2025

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 23 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	35	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	23	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	14	0
Droite Républicaine	49	pour	7	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0
Les Démocrates	36	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	13	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0
UDR	16	pour	4	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0