Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 289 du 7 novembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 51 · 0
Ensemble pour la République38 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés37 · 0 · 0
Droite Républicaine18 · 0 · 0
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants17 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	125	contre	1	51	0
Ensemble pour la République	94	pour	38	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	37	0	0
Droite Républicaine	47	pour	18	0	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	1
Les Démocrates	36	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	17	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0	0
UDR	16	contre	0	3	0
Non inscrit	8	pour	2	0	0