Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2890 du 2 juillet 2025

l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 30 · 0
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés15 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 6 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	30	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	13	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	24	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	15	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	6	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	11	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
UDR	16	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0