Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2896 du 2 juillet 2025

l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National31 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 8
Socialistes et apparentés13 · 1 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 2
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	31	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	13	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	13	8	1
Socialistes et apparentés	66	pour	13	1	0	0
Droite Républicaine	49	pour	8	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	2	0
UDR	16	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0