Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2903 du 3 juillet 2025

l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 18 · 0
Ensemble pour la République0 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 5 · 0
Droite Républicaine0 · 2 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 6 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	18	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	5	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	5	0
Droite Républicaine	49	contre	0	2	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0
UDR	16	contre	0	1	0
Non inscrit	11	contre	0	2	0