Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2909 du 3 juillet 2025

l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National16 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 4 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 6 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 9 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	16	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	4	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	10	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	1	6	0
Droite Républicaine	49	contre	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	9	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	pour	1	0	0
Non inscrit	11	contre	0	2	0